Avocats
au barreau de Lyon
SCP GUILLERMET-NAGEL
43 rue
Tronchet
69006 LYON
04 37 48 47 73
"Je jure,
comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance,
probité et humanité"
MENU
...........................................................
FICHES PRATIQUES
............................................................
Retrouvez l'ensemble de nos fiches pratiques classées par matière : droit pénal - droit de la famille - droit du travail et de la sécurité sociale - droit civil
Droit pénal
Le bracelet électronique
La
CIVI
La
comparution immédiate
La
comparution sur reconnaissance préalable
de culpabilité : la CRPC
La composition pénale
La constitution de partie civile
La cour d'assises
La défense pénale d'urgence
Le droit pénal, qu'est-ce que c'est?
Les fichiers de la police : le FAED
Les fichiers de la police : le FIJAISV
Les fichiers de la police : le FNAEG
La garde-à-vue
Les juridictions pénales pour mineurs
La libération conditionnelle
Le paiement des
amendes pénales
Le
permis de conduire : l'alcool au volant
Le permis de conduire : les contraventions
(hors excès de vitesse)
Le permis de conduire : les excès de vitesse
Le
permis de conduire : généralités sur les
infractions
Le
permis de conduire : les points
La
procédure pénale
Le SARVI
La
semi-liberté
Le Travail d'intérêt général : TIG
Le
tribunal correctionnel
Le
tribunal de police
Le vol, l'escroquerie
Les
agressions sexuelles : viol, attouchements, exhibition
Les
visites et la correspondance en prison
Droit civil
Droit de la famille et des personnes
L'annulation
du mariage
L'assistance
éducative
L'autorité
parentale
Le
changement de nom
Le changement
de prénom
Le
divorce
Le
divorce : consentement mutuel avec et sans juge
Le
divorce : schéma de la procédure
Le
PACS
Le mariage
Les violences conjugales : protection des victimes
La curatelle et la tutelle
La résidence, la garde, la garde alternée de l'enfant
La pension
alimentaire
La
séparation de corps
Droit du logement
Les servitudes
Le transexualisme : changement d'état civil, changement de prénom
Voisinage : troubles anormaux liés au bruit, aux odeurs
Voisinage et plantations
Voisinage et murs mitoyens
Droit de la responsabilité médicale
La responsabilité des personnels de santé
Droit du travail et de la sécurité sociale
Les
accidents du travail
Le chômage partiel
Conclure
un contrat de travail
Le
conseil de prud'hommes (CPH)
Discriminations
et égalité de traitement
Le droit du travail
Le
droit de la protection sociale
La faute inexcusable de l'employeur
Le
harcèlement moral
Le
harcèlement sexuel
Le licenciement pour faute
(motif personnel)
Le licenciement pour inaptitude et insuffisance (motif
non personnel)
Le licenciement pour motif économique
Les
maladies professionnelles
Le
reclassement du salarié inapte
La
rupture
conventionnelle
Le Pôle social - ex Tribunal des affaires de sécurité sociale
(TASS)
Le
Pôle social - ex Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité
(TCI)
Droit des affaires
Droit de la propriété intellectuelle
Le brevet
Le
contrat d'édition
Les droits d'auteur
La marque
Les
notions périphériques au brevet
Les
signes distinctifs de l'entreprise
Droit des sociétés
Les associés
La
constitution d'une société :
conditions générales
La constitution d'une société : conditions
spécifiques
Les crises politiques
Les
dirigeants sociaux
La notion de société
La personnalité
morale
La SARL et l'EURL
Les sociétés à
risque illimité ayant la personnalité morale
Les
sociétés à risque illimité sans personnalité morale
Les
sociétés par actions
Transformation et
disparition de société
Droit fiscal
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Les contrôles sur pièces
Les procédures de redressement
La vérification de comptabilité
La
concurrence déloyale et parasitaire
Droit commercial
Les impayés : la procédure d'injonction de payer
Le
marketing direct
Les promotions par les prix
La
publicité interdite
La
publicité réglementée
La rédaction de contrat de
vente, de maintenance
Le régime juridique
de la campagne publicitaire
Santé
publique et publicité
Procédure civile et pénale
Les articles 700 du CPC
et 475-1 du CPP
L'avocat
commis d'office
L'exéquatur des sentences arbitrales
Les frais de justice
La mise en état
La
postulation
Le timbre d'appel
Publications scientifiques
Au-delà de l'homophobie :
la pyramide des valeurs
Homoparentalité(s) : du fait à la loi sans passer par l'ordre
Le Mariage de Lille : malaise dans le droit de la famille
Mariage : le sens change, le mot ne meurt pas
Orelsan : le rap en tant que sponsor des normes établies
Quand l'employeur tisse sa toile sur Facebook
SIDA : se surveiller ou punir
Un visiteur
inopportun
Le Cabinet
d'avocats est situé 43 rue
Tronchet - 69006 Lyon