Avocats au barreau de Lyon
SCP GUILLERMET-NAGEL

43 rue Tronchet
69006 LYON
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"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance,
probité et humanité"

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FICHES PRATIQUES
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Retrouvez l'ensemble de nos fiches pratiques classées par matière : droit pénal - droit de la famille - droit du travail et de la sécurité sociale - droit civil

Droit pénal

Le bracelet électronique
La CIVI
La comparution immédiate
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : la CRPC
La composition pénale
La constitution de partie civile
La cour d'assises
La défense pénale d'urgence
Le droit pénal, qu'est-ce que c'est?
Les fichiers de la police : le FAED
Les fichiers de la police : le FIJAISV
Les fichiers de la police : le FNAEG
La garde-à-vue
Les juridictions pénales pour mineurs
La libération conditionnelle
Le paiement des amendes pénales
Le permis de conduire : l'alcool au volant
Le permis de conduire : les contraventions (hors excès de vitesse)
Le permis de conduire : les excès de vitesse
Le permis de conduire : généralités sur les infractions
Le permis de conduire : les points
La procédure pénale
Le SARVI
La semi-liberté
Le Travail d'intérêt général : TIG
Le tribunal correctionnel
Le tribunal de police
Le vol, l'escroquerie
Les agressions sexuelles : viol, attouchements, exhibition
Les visites et la correspondance en prison



Droit civil

Droit de la famille et des personnes
L'annulation du mariage
L'assistance éducative
L'autorité parentale
Le changement de nom
Le changement de prénom
Le divorce
Le divorce : consentement mutuel avec et sans juge
Le divorce : schéma de la procédure
Le PACS
Le mariage
Les violences conjugales : protection des victimes
La curatelle et la tutelle
La résidence, la garde, la garde alternée de l'enfant
La pension alimentaire
La séparation de corps


Droit du logement
Les servitudes
Le transexualisme : changement d'état civil, changement de prénom
Voisinage : troubles anormaux liés au bruit, aux odeurs
Voisinage et plantations
Voisinage et murs mitoyens


Droit de la responsabilité médicale
La responsabilité des personnels de santé


Droit du travail et de la sécurité sociale

Les accidents du travail
Le chômage partiel
Conclure un contrat de travail
Le conseil de prud'hommes (CPH)
Discriminations et égalité de traitement
Le droit du travail
Le droit de la protection sociale
La faute inexcusable de l'employeur
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
Le licenciement pour faute (motif personnel)
Le licenciement pour inaptitude et insuffisance (motif non personnel)
Le licenciement pour motif économique
Les maladies professionnelles
Le reclassement du salarié inapte
La rupture conventionnelle
Le Pôle social - ex Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Le Pôle social - ex Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité
(TCI)



Droit des affaires

Droit de la propriété intellectuelle
Le brevet
Le contrat d'édition
Les droits d'auteur
La marque
Les notions périphériques au brevet
Les signes distinctifs de l'entreprise


Droit des sociétés
Les associés
La constitution d'une société : conditions générales
La constitution d'une société : conditions spécifiques
Les crises politiques
Les dirigeants sociaux
La notion de société
La personnalité morale
La SARL et l'EURL
Les sociétés à risque illimité ayant la personnalité morale
Les sociétés à risque illimité sans personnalité morale
Les sociétés par actions

Transformation et disparition de société


Droit fiscal
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Les contrôles sur pièces
Les procédures de redressement
La vérification de comptabilité
La concurrence déloyale et parasitaire

Droit commercial
Les impayés : la procédure d'injonction de payer
Le marketing direct
Les promotions par les prix
La publicité interdite
La publicité réglementée
La rédaction de contrat de vente, de maintenance

Le régime juridique de la campagne publicitaire
Santé publique et publicité

Procédure civile et pénale
Les articles 700 du CPC et 475-1 du CPP
L'avocat commis d'office
L'exéquatur des sentences arbitrales
Les frais de justice
La mise en état
La postulation
Le timbre d'appel


Publications scientifiques
Au-delà de l'homophobie : la pyramide des valeurs
Homoparentalité(s) : du fait à la loi sans passer par l'ordre
Le Mariage de Lille : malaise dans le droit de la famille
Mariage : le sens change, le mot ne meurt pas
Orelsan : le rap en tant que sponsor des normes établies
Quand l'employeur tisse sa toile sur Facebook
SIDA : se surveiller ou punir

Un visiteur inopportun



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